CONDITIONS GENERALES DE VENTE
-1 APPLICATION :
Toute commande auprès de notre société emporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Nos conditions générales de vente sont seules valables, même en cas de conditions d’achat contraires chez nos clients.
Le client prend à sa seule charge toute responsabilité en cas de contestation, tant vis-à-vis de nous-mêmes que vis-à-vis des tiers, concernant la propriété du droit de fabrication des modèles qu’il nous soumet.
-2 PRIX FIGURANT SUR NOTRE SITE :
Les prix figurant sur notre site sont ceux en vigueur au jour de leur mise en ligne, Ils peuvent être modifiés à tout moment.
Sauf stipulation contraire, nos prix s’entendent en euros toutes taxes comprises, (Uniquement en France). Hormis les taxes et frais hors CE et DOM/TOM à la charge du client.
-3 FORMATION DU CONTRAT :
Toute commande enregistrée par notre société NEVEU FERRONNERIE est ferme et irrévocable. Elle ne peut être annulée sans notre consentement exprès.
Le client doit prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Le client a la seule responsabilité du choix des produits en fonction de ses besoins préalablement déterminés. Il appartient au client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de sa commande, le client sera informé par mail. Dans ce cas, le client pourra demander l’annulation, la mise en attente en vue d’un réapprovisionnement ou l’échange de sa commande en nous contactant par mail.
-4 CONDITION DE PAIEMENT :
-Les commandes sont payables avant expédition des produits.
-Paiement par Carte Bancaire.
Le paiement s’effectue sur notre interface de paiement sécurisée. Ceci implique qu’aucune information bancaire ne peut être détournée par un tiers. Le paiement par Carte Bancaire est donc parfaitement sécurisé. NEVEU FERRONNERIE certifie ne détenir aucune information bancaire saisie pendant le processus de commande. Toutes les informations concernant les Cartes Bancaires des clients sont transmises en temps réel à notre partenaire bancaire.
-5 FORCE MAJEUR :
– Sont considérés comme cas de force majeur ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure ou leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.
Sont notamment assimilés à des cas de force majeur ou fortuits déchargeant notre société de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : Les grèves de la totalité ou d’une partie du personnel de notre société ou de ses transporteurs habituels, l’inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l’impossibilité d’être approvisionné en matière première, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève ou rupture d’approvisionnement EDF-GDF, ou rupture d’approvisionnement pour cause non imputable à notre société, ainsi que toute autre cause de rupture d’approvisionnement imputable à nos fournisseurs.
-6 DELAIS :
– Nos délais sont donnés à titre approximatif, sans garantie de notre part.
Aucune annulation de commande, pénalité, amande ou retenue quelconque sauf convention spéciale, écrite de notre part, ne sera acceptée dans le cas de retard de notre livraison.
Nos délais commencent à courir à partir de la réception au siège de la commande par l’acheteur ainsi que des indications nécessaires à sa bonne exécution et du respect des conditions de règlement.
Les délais de livraison sont prorogés de plein droit pour cas de force majeur tels que décrit à l’article 5 ci-dessus.
-7 TRANSFERT DES RISQUES :
-L’acheteur supporte les risques, dès expédition des entrepôts du vendeur, il en résulte que nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même si elles sont expédiées en franco.
Nous nous réservons le choix du transporteur.
-8 TRANSPORTS :
-Nos marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls du destinataire qui doit exercer ses recours et réserves, en cas d’avaries, de pertes ou de retards de livraison, auprès du transporteur, conformément aux dispositions des articles 133 et suivants du code de commerce.
-9 GARANTIE :
-En ce qui concerne la qualité, nous garantissons que nos produits sont conformes aux spécifications mentionnées dans notre site. A défaut d’avoir notifié à NEVEU FERRONNERIE, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par Mail dans les huit jours de la réception de la marchandise, toutes réserves relatives à ladite marchandise et autre que celle résultant du transport, le client sera présumé avoir renoncé à toutes réclamations et ne pourra se prévaloir des vices apparents de la marchandise.
Notre garantie est strictement limitée à la fourniture, à la réparation ou au remplacement des pièces ou profilés reconnus défectueux. La garantie ne jouera que dans le cas ou les services techniques de notre établissement reconnaîtraient, après examen de la pièce défectueuse, que la défectuosité ne provient ni d’une mauvaise installation, utilisation ou réparation par l’acheteur, ni d’une négligence ou d’une modification imputable à l’acheteur. Nous ne serons en aucun cas responsable à l’égard de l’acheteur ou de toute autre personne, ni de la perte, ni des dégâts résultants directement ou indirectement de l’installation, ni du préjudice commercial qui pourrait en résulter. Nous déclinons toute responsabilité si les accessoires de pose fournis ne sont pas utilisés. Notre responsabilité est strictement limitée au remplacement pur et simple, et nombre pour nombre, des profilés ou pièces que nous aurons reconnus non conformes et retournés franco dans notre usine, dans leur état initial dans un délai d’un mois à dater de l’arrivée des produits chez le client, sans que nous ayons à supporter d’autres dommages quels qu’ils soient.
Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d’un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par notre société.
DURÉE :
Nos produits bénéficient d’une garantie de 25 ans (hors accessoires) contre tout vice de fabrication dans la mesure ou le produit a été posé selon les règles de l’art, utilisé dans des conditions normales pour un usage résidentiel et correctement entretenu.
-Laquage des profilés aluminium :
Garantie de bonne tenue de 25 Ans sur les coloris Standards fournis par la société NEVEU FERRONNERIE
RAL 7016G, RAL 7039G, RAL 2100, RAL 3004G, RAL 6005G, RAL 0011B.
Conditions : Cette garantie n’est applicable que dans les conditions suivantes :
– Nous garantissons la qualité des composants de nos produits contre tout vice dû à une erreur d’assemblage ou à des matériaux défectueux.
-Si le produit a été réalisé exclusivement à partir de composants d’origine et a été assemblé dans nos ateliers, posé selon les règles de l’art, utilisé dans des conditions normales et correctement entretenu. L’utilisateur devant faire preuve du nettoyage.
-La fréquence des entretiens est en fonction de l’environnement. A titre indicatif, les recommandations découlant des usages de la profession sont les suivantes :
FREQUENCE DE NETTOYAGE
– 3 à 6 mois pour les zones à forte fréquentation
– 6 mois pour les zones urbaines et industrielles marine
– 12 mois pour les zones rurales ou urbaines peu denses
ENTRETIEN COURANT
- Lavage à l’eau additionnée d’un détergent doux (Ph entre 5 et 8)
- Rinçage soigné à l’eau claire
- Essuyage avec un chiffon doux, non abrasif et absorbant
PRODUIT RECOMMANDÉS
- Nettoyants domestiques ou industriels à Ph neutre
- Produits à vitres et produits vaisselle à Ph neutre
-La garantie décennale en usage dans la construction ne s’applique pas à nos spécialités.
-10 DROIT DE RETRACTATION :
-Sauf en cas de produits fabriqués pour le client, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés selon la procédure prévue par notre site. Les frais de retour sont à la charge du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le produit doit être retourné neuf, dans son emballage d’origine, aux risques du client. En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le retour, le client sera tenu au paiement du prix. Si le client utilise le produit préalablement à l’exercice du droit de rétractation et/ ou en cas de détériorations dues à l’utilisation non conforme aux prescriptions, nous serons en droit d’exiger du client le paiement du prix du produit si celui-ci a perdu sa valeur commerciale.
-11 RECLAMATIONS :
Nos articles sont garantis contre tout vice de fabrication dans le cadre de leur utilisation normale. En cas de non-conformité de nos produits, nous remplacerons les articles incriminés, après retour pour analyse, sans aucune indemnité à quelque titre que ce soit.
La vérification des marchandises doit toujours s’effectuer à l’arrivée et dans le cas manquants, pertes ou avaries, les réclamations doivent être faites au transporteur qui est seul responsable dans les délais et formes réglementaires. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 Heures maximum à compter de la livraison.
Aucun retour ne sera accepté sans notre autorisation préalable et écrite. Les produits doivent impérativement être retournés selon la procédure prévue par notre site. Tout produit retourné sans notre accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.
-12 RESRVE DE PROPRIETE :
Les produits demeurent la propriété de << NEVEU FERRONNERIE>>. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
-13 AVERTISSEMENT :
Toutes les informations et images figurant sur notre site reste notre propriété.
Les droits de propriété sont réservés pour tous pays et toute reproduction, même partielle, ne peut avoir lieu sans notre accord écrit.
Toutes les informations et images peuvent être modifiées ou supprimées sans préavis de notre part.
Les conseils de pose et de mise en œuvre ne se substituent pas aux règles professionnelles et nationales en vigueur. Ils sont donnés à titre indicatif et n’engagent en aucun cas notre responsabilité. Nous apportons le plus grand soin à nos produits et des contrôles permanents sont effectués dans nos locaux. Toutefois, il appartient à nos clients de vérifier la conformité avant la pose afin d’éviter tout incident futur qui ne nous serait alors plus imputable.
Nos produits sont conformes aux normes en vigueur et pour une utilisation dans des conditions normales.
-14 ATTRIBUTION DE COMPETENCE :
Sauf pour les non commerçants, tout litige relatif à la réalisation, l’exécution et les suites de ce contrat relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de notre siège social, même en cas d’appel ou de pluralité de défendeurs. Ce contrat est soumis au droit français applicable.
-15 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE :
Conformément à la loi dite << informatique et liberté >>, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Pour exercer ces droits, vous pouvez vous connecter à votre compte sur notre site ou nous contacter.